Vos données, votre projet.

Responsable du traitement

SARL BESSIERE PHILIPPE, 40 RD 974, 21700 Comblanchien, France. Contact pour toute question ou demande relative aux données personnelles : contact@bessiere-sarl.com ou 03 80 62 90 63.

Données recueillies et finalités

Le formulaire recueille les nom et prénom, l’email, le téléphone, le code postal et la commune, ainsi que les informations techniques : type de projet, matière, épaisseur, quantité, description, délai et mode de livraison. L’entreprise, les fichiers techniques, l’état des plans et la date souhaitée peuvent également être renseignés.

Ces informations servent à répondre aux demandes de renseignements, étudier la faisabilité technique, établir un devis et assurer le suivi de votre demande. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires à ce traitement ; sans eux, l’envoi par le formulaire n’est pas possible. Les autres champs sont facultatifs. Aucun abonnement à une prospection commerciale n’est associé à cet envoi.

Bases juridiques

L’étude d’un devis demandé par la personne concernée repose sur les mesures précontractuelles prises à sa demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Les échanges avec un représentant d’entreprise et les demandes générales de renseignements reposent sur l’intérêt légitime de répondre aux sollicitations professionnelles (article 6, paragraphe 1, f).

La protection contre les abus et la sécurisation du formulaire reposent sur l’intérêt légitime de protéger le site et ses utilisateurs. Aucune case de consentement n’est exigée pour traiter un devis sur ces bases juridiques.

Destinataires et prestataires

Les demandes et leurs pièces jointes sont destinées aux personnes habilitées à étudier les projets et préparer les devis au sein de SARL BESSIERE PHILIPPE, à l’adresse contact@bessiere-sarl.com. Hostinger assure l’hébergement du site et le traitement PHP qui transmet les messages.

Le routage de réception du domaine est assuré par des serveurs IONOS, d’après les enregistrements DNS MX vérifiés le 16 octobre 2026. Cette observation technique ne permet pas à elle seule de vérifier l’ensemble des prestataires, leurs engagements contractuels ou la localisation de toutes les opérations de messagerie.

Avant publication : confirmer le contrat de messagerie IONOS, les accès habilités et les garanties applicables aux données. Aucun transfert hors de l’Espace économique européen n’a été établi par cet audit ; cela ne constitue pas une garantie d’absence de transfert.

Fichiers techniques transmis

Les fichiers JPG, JPEG, PNG et PDF sont limités à trois documents, 10 Mo par fichier et 20 Mo au total. Le serveur vérifie le type réel et la taille des fichiers. Les pièces jointes restent temporairement dans l’espace de téléversement PHP pendant le traitement, puis sont supprimées à la fin de la requête. Elles ne sont ni publiées ni enregistrées dans une base de données du site.

Après transmission, les documents sont présents dans la messagerie destinataire et suivent la même durée de conservation que le dossier de demande. Ne transmettez que les informations et documents nécessaires à l’étude du projet.

Durées de conservation

Pour une demande ou un devis non accepté, les échanges et pièces jointes sont conservés au maximum 12 mois à compter du dernier échange relatif à la demande, puis supprimés de la messagerie. Cette durée est la politique retenue par l’entreprise ; elle n’est pas présentée comme un délai légal obligatoire. Une conservation distincte peut être nécessaire en cas de litige ou d’obligation légale applicable, avec accès limité aux seules personnes concernées.

Si le devis est accepté, les informations nécessaires rejoignent le dossier client ; les durées applicables à l’exécution du contrat et aux obligations administratives ou comptables sont alors distinctes. Le formulaire n’effectue pas cet archivage.

Les compteurs de protection contre les abus utilisent une empreinte de l’adresse IP, expirent après une heure et sont nettoyés après deux heures lors des requêtes suivantes ou par une tâche planifiée. La validité du formulaire est limitée à une heure ; le cookie est limité à la session du navigateur. La durée des journaux et sauvegardes des prestataires doit être vérifiée dans leurs contrats.

Sécurité

Le traitement comprend une validation serveur, une vérification des fichiers, une protection de session contre les requêtes frauduleuses et une limitation des tentatives. L’accès au site en production est prévu en HTTPS. Le formulaire n’enregistre pas de base de données des demandes. Ces mesures ne constituent pas une garantie d’absence de risque ; les documents reçus par email restent des fichiers externes à traiter avec précaution.

Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. Le droit à la portabilité s’applique lorsqu’il est prévu par le RGPD.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@bessiere-sarl.com ou à l’adresse postale du responsable du traitement. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies et ressources externes

Aucun outil publicitaire, mesure d’audience externe, carte intégrée ou police distante n’est chargé. Seul un cookie nécessaire à la sécurité du formulaire est utilisé. Consultez la page consacrée aux cookies.